Avant de commencer un projet de construction ou de rénovation, le permis de construire peut être un document obligatoire. Que vous optez pour une auto-construction ou que vous vous confier à un professionnel, il est toujours important de connaitre l’importance de cette autorisation. Pour en savoir plus sur le permis de construire, voyons ici les démarches et les formalités pour l’obtenir.

Qu’est-ce que le permis de construire ?

Pour que vos travaux de construction et de rénovation soient conformes aux règles en vigueur, il faut impérativement solliciter un permis de construire. Il s’agit de vérifier la conformité des travaux avec les dispositions législatives et les règles d’urbanisme. Le permis de construire est obligatoire pour tous travaux qui ne sont pas soumis à une déclaration préalable. En effet, la déclaration de travaux est nécessaire pour les travaux apportant un changement à l’aspect extérieur de la maison.

Demande à déposer aux autorités compétentes

La demande de permis de construire est déposée aux autorités administratives compétentes ou plus précisément à la mairie. Le dossier est composé d’un formulaire administratif de demande de permis de construire, d’une copie de cadastre, d’un plan de masse et d’un plan des façades. Une photo du paysage et du terrain est également ajoutée à ce dossier. La demande est déposée soit par le propriétaire soit par le constructeur en charge des travaux.

Le délai d’obtention

Le délai d’instruction d’une demande de permis de construction dépend des travaux concernés. En effet, pour des travaux de construction de maisons individuelles, le délai est de 2 mois à compter de la réception du dossier. Pour les autres projets comme la rénovation, le délai est de 3 mois. Toutefois, dans certains cas, le délai peut être prolongé considérablement. Par exemple, c’est le cas lorsque la construction concerne les monuments historiques ou une enquête liée à l’impact sur l’environnement.

L’affichage et le contrôle administratif

Une fois que l’autorisation ou le permis de construire est obtenu, il doit être affiché sur sous huit jours à la mairie, mais aussi sur le chantier. L’affichage doit indiquer la nature des projets, la superficie ainsi que le numéro du permis. Pendant la réalisation des travaux, les autorités administratives peuvent effectuer des contrôles sur le chantier. Les opérations de contrôle ne sont pas obligatoires, mais elles peuvent arriver en cours de travaux. Alors, ne vous étonnez pas si même avec un permis en règle, des institutions viennent sur votre chantier pour voir l’exécution des travaux.

La déclaration d’achèvement des travaux

À la fin des travaux, une déclaration d’achèvement est fournie pour attester que les travaux ont été réalisés dans les normes. Cette déclaration de fin de travaux est fournie en trois exemplaires par la mairie. Il est important d’en informer la recette des impôts, car le paiement de la taxe d’aménagement est impératif pour le permis de construire. Le montant de la taxe d’aménagement dépend de la valeur et de la surface de votre habitation. Vous pouvez vous informer auprès du ministère du Logement à ce sujet.

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